Eric Walter

Défenseur des droits : si, Jacques Toubon est un très bon choix

L’annonce par le Président de la République de la proposition de Jacques Toubon comme défenseur des droits a provoqué un procès en sorcellerie digne des grands procès moyenâgeux et dont seuls quelques inquisiteurs modernes ont le secret – et le culot - dans notre belle République des droits de l’Homme.

Dans de tels procès, nous savons tous que les témoignages à décharge sont bien peu de choses tant le jugé est condamné avant l’heure. Pour autant, et pour avoir travaillé avec Jacques Toubon au sein de l’Hadopi de mars 2010 à décembre 2013, l’effarante malhonnêteté des arguments avancés à charge de façon totalement décontextualisée m’oblige à témoigner de qui est l’homme que j’ai cotoyé presque quotidiennement et de pourquoi je suis sincèrement convaincu qu’il fera un excellent défenseur des droits.

Jacques Toubon et les droits LGBT, un injuste procès.

Certains se souviendront de mon engagement actif en faveur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, et de ses conséquences en termes de famille et d’adoption. Cet engagement m’a donné l’occasion de prendre publiquement position en faveur, notamment au travers d’une tribune publiée dans Libération en novembre 2012 « adoption pour tous, les droits de l’enfant ne sont pas menacés ».

Rappelons rapidement que cette tribune m’a en particulier valu une volée de bois vert de personnes ultérieurement chargées par la ministre Bertinotti d’animer le travail préparatoire de la loi famille en matière de droits de l’enfant et qui avaient publiquement pris parti contre le « mariage pour tous ». Cela n’a pas choqué grand monde … mais là n’est pas la question. L’histoire est autre.

J’ai construit et écrit cette tribune en toute transparence avec les membres de la gouvernance de l’Hadopi, et elle est venue après de longues discussions avec eux tant sur le fond que sur la forme, eu égard à mon statut de secrétaire général de l’institution. Jacques Toubon a fait partie de ces membres avec qui j’ai eu de longs échanges sur le fond.

J’affirme de ces échanges qu’il il était parfaitement en accord avec les thèses défendues dans ce texte et ceux qui ont suivi. J’affirme que l’homme que je connais n’a pas l’ombre d’une idée discriminante envers les personnes à raison de de leur sexualité. 

J’irai même plus loin, nos discussions nous ont naturellement amené à parler de la PMA et de l’évolution des modes de procréation dans la société. A nouveau, sur ces sujets toujours ouverts, j’ai rencontré une écoute et une réflexion très éloignées des nombreuses prises de position dogmatiques qui ont fleuri ces derniers temps. 

Très loin du défenseur psychorigide de la famille patriarcale dont on souhaite lui coller l’étiquette, Jacques Toubon est un humaniste qui observe et réfléchit avant de prendre une quelque position et rejette violemment toute forme de discrimination quelle qu’en soit la raison et en particulier l’orientation sexuelle. Arrêtons les faux procès ! 

Quelques mots sur Hadopi et le droit d’auteur. 

On lit de ci de là que Jacques Toubon aurait revendiqué l’extension des pouvoirs dits de répression de l’Hadopi. On confine là au summum de l’amateurisme. 

Durant son mandat au sein du collège, non seulement il a en effet plaidé pour une extension des pouvoirs de l’institution, mais en matière de meilleure régulation de l’offre dite légale dont les carences ne sont plus à démontrer, mais encore a t’il été une voix de poids au sein du collège pour faire accepter mon projet de travail sur la « rémunération proportionnelle du partage », idée dont on connaît le caractère éminement disruptif, qu’il a très vite adoptée et dont il est aujourd’hui encore l’ambassadeur à l’échelle européenne. 

Jacques Toubon est un progressiste qui sait constater les évolutions et remettre en question sans présupposés les idées acquises. 

L’abolition de la peine de mort et les fouilles archéologiques. 

Je ne reviendrai pas sur les accusations quant à l’abolition de la peine de mort, Bruno Roger-Petit l’a fait mieux que je ne saurai le faire , et plus vite que moi. 

Soyons cependant vigilants quant à la façon dont nous traitons l’information, surtout lorsqu’elle est exhumée du passé. Que Jacques Toubon ne soit pas exempt de défauts c’est évident. Qu’il ait, dans sa carrière, commis des erreurs, ça l’est aussi. Et alors ? Quelle personnalité politique peut, encore aujourd’hui, honnêtement affirmer que ses positions publiques n’ont pas été autant dictées par l’opportunité politique que par ses convictions ? Qu’on me la présente ! 

Rappelons nous aussi lorsqu’on parle des années 80 à quel point la société était différente, en particulier sur les questions liées à l’homosexualité et l’apparition du HIV. J’avais vingt ans à l’époque et je l’ai vécu de très près. Il en est de même quant à la pratique politique, qui n’est pas pour autant moralisée aujourd’hui, loin s’en faut. 

Quand on s’exerce à fouiller dans le passé, il est dangereux de ne pas le faire en remettant les événements dans leur contexte. On dit qu’à 73 ans Jacques Toubon ne ferait pas un bon défenseur des droits ? Je dis, moi, que justement à 73 ans il a vécu et observé avec une acuité rare ces évolutions sociétales majeures, et en a tiré une sagesse dont la République et nos droits ont bien besoin. 

Le Président de la République a fait un très bon choix. 

Certaines raisons ont été justement évoquées par Authueil , complétons un peu son propos. 

Jacques Toubon est un travailleur infatigable. Il ne fait pas partie de ces personnalités politiques qui n’existent que par leurs plumes et les notes de leurs services. Il est sa propre plume et sa connaissance profonde du droit et de l’administration lui donne la capacité d’analyser chaque situation à l’aune de l’objectif recherché. Ne nous y trompons pas, dans les méandres politico-administratifs français c’est extrêmement précieux en termes d’efficacité. 

Il est modeste. Dans le cas particulier du défenseur des droits qui travaille avec trois adjoints vice-présidents du collège associé à sa compétence c’est essentiel. Veux t’on d’un défenseur des droits omniprésent qui étouffera, par simple jeu de pouvoir, ses adjoints ou, au contraire, d’un défenseur des droits collégial qui saura leur laisser toute leur place dans le débat public ? Celui-là c’est Jacques Toubon, bien loin des hypothèses alternatives que j’ai vu fleurir et dont le verbe est très loin de la réalité de l’exercice quotidien des responsabilités. Je parle d’expérience. 

C’est un homme libre. Jacques Toubon n’a rien à prouver et ne doit rien à personne. Sa parole porte et il sait porter jusqu’au bout les combats dont il a la responsabilité. C’est également un européen convaincu et respecté dans l’Union, or la défense des droits ne s’arrête plus aujourd’hui à la porte des frontières nationales, loin s’en faut. 

Le défenseur des droits est sans doute l’une des administrations les plus complexes qui existe en France. Résultat de la fusion de trois institutions autonomes, sa construction n’est pas terminée et le pire serait de nommer quelqu’un dont l’égo, ou l’incompétence administrative, ne le transforme lentement en bateau ivre vidé de toute efficacité en faveur de nos droits. 

Bien sûr ces raisons peuvent sembler dérisoires à beaucoup de nos lucky-luke de la vérité si prompts à dégainer. Grand bien leur fasse. Je dis moi que le travail approfondi prime sur la parole incantatoire jamais suivie d’effet. L’homme m’intéresse plus que l’image d’épinal, et Jacques Toubon est un homme qui réunit nombre des qualités nécessaires à engager le défenseur des droits dans une nouvelle étape à la hauteur de la mission de l’institution. Telle est mon expérience. Je l’ai vécu.  

(Tribune publiée sur Rue89 le 16 juin 2014)

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