Eric Walter

Internet au Parlement - Mise à jour #1

Samedi 28 septembre 2013 j'ai publié une tribune sur Rue89 initalement baptisée "Internet, la 9ème commission permanente" et retitrée par l'équipe éditoriale "Le Parlement doit devenir le lieu central pour « gouverner avec Internet »". Citée par Electron Libre et par Numérama cette tribune a donné lieu à un certains nombres de commentaires et remarques sur les sites respectifs, sur twitter, par mail et par oral, dont j'essaye de faire ici une 1ère synthèse. Elle sera suivie d'une seconde relative aux critiques émises.

1- L'idée en soi n'est pas neuve, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Comme il l'a signalé lui-même sur son compte twitter Laurent Chemla l'avait évoquée sous forme de question dans un article publié sur Reflets le 27 juin 2012. Au terme de cet article, que je n'avais pas lu, il pose la question "Pourquoi, aujourd’hui, n’y a-t-il pas comme pour les finances, la culture, le droit, le développement durable et que sais-je encore, une commission permanente des affaires numériques à l’Assemblée Nationale, dans laquelle nos députés, de tout bord, pourraient préparer ensemble des textes qui tiennent enfin compte des enjeux fondamentaux qui influencent aujourd’hui les vies de tous les citoyens ? Honnêtement, je ne comprends pas".

Toujours sur Twitter, on soulignera la réaction constructive de Christian Paul, qui invite dans la foulée à reconsulter la position "Mener les batailles politiques du numérique" de "la gauche durable".

2- Le recours à une modification constitutionnelle n'est pas nécessaire.

C'est sans doute là le point le plus intéressant, en cela qu'il facilite (relativement) la mise en application de l'idée sous différentes formes. En réalité, une seule modification des règlements du Parlement permettrait d'atteindre l'objectif.

2.1- Soit en fusionnant deux commissions permantentes à l'Assemblée nationale à l'instar du Sénat.

Cette hypothèse a été à la fois soulignée sur Twitter par @TeamIsaAttard et @S_LeGoff.

De fait, lorsque la Constitution limite à 8 le nombre de commissions permanentes, le Sénat n'en compte que 7 tandis que l'Assemblée nationale en compte bien 8. La différence tient en effet aux thématiques défense et affaires étrangères, réunies en une seule commission au Sénat. Au temps pour moi ;) la prochaine fois je compterai mieux !

2.2- Soit en créant une commission transversale à l'instar de la Commission des affaires européennes.

Cette idée a été évoquée à la fois sur twitter toujours par @S_LeGoff comme par téléphone par des magistrats qui avaient pris connaissance du texte.