Eric Walter

Internet au Parlement

2001 l’Odyssée de l’Espace. L’aube de l’humanité. L’homme-singe confronté par hasard au monolithe noir découvre les outils qu’il apprivoisera lentement jusqu’à le mener vers Jupiter, et plus loin encore. En 2013, à l’aube du 21ème siècle, nous en sommes là avec Internet. A l’apprivoiser. Souvent maladroitement, quand il nous oblige à faire preuve de créativité.

Internet, un défi pour les institutions

L’un des principaux défis qu’Internet pose aux institutions est la transversalité de ses effets qui impactent toute l’organisation sociale. Nous avons jusqu’alors privilégié les réponses « par les effets ». En témoigne l’accumulation des régulations sectorielles.

Pour protéger le consommateur nous avons légiféré via les lois sur la consommation, pour protéger les données personnelles nous utilisons la loi informatique et libertés, pour protéger le droit d’auteur le code de la propriété intellectuelle, pour protéger la sécurité intérieure les lois d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure, pour encadrer le jeu en ligne on a écrit un texte ad-hoc, etc.

Chacun de ces textes contient son lot de dispositions contraignantes, susceptibles de sanctions lorsqu’elles ne sont pas respectées, confiées soit à des services administratifs, soit à des autorités indépendantes, certaines relevant du Juge, d’autres non.

Si l’on écrivait aujourd’hui un « code d’Internet » par la simple compilation de ces mesures, il y a fort à parier qu’il serait incompréhensible, parfois contradictoire, souvent incohérent dans la gradation des délits, des sanctions associées et de leur mode d’application et, surtout, dans ses effets sur le réseau.

Internet, en réalité, n’est ni économique, ni culturel, ni éducatif, ni administratif, etc. Pour autant, le commerce électronique, la libre circulation des œuvres, la e-éducation ou la e-administration etc. sont des révolutions. S’il véhicule des risques, ce qu’il serait stupide de nier, ceux-ci ne sont rien d’autres que le reflet des comportements humains pour lesquels nombre de réponses existent déjà. 

Internet n’est pas sectoriel, c’est un réseau dont les caractéristiques fondamentales, telles que par exemple la décentralisation, la neutralité, la résilience ou encore l’universalité des sources de données, sont les fondations de ses promesses. L’apprivoiser c’est le comprendre, et non le contraindre. 

De l’interministériel au ministre dédié

De 1998 à nos jours, deux approches institutionnelles ont tenté de concilier la verticalité de l’organisation de l’Etat à la transversalité d’Internet. Quinze années offrent un recul suffisant pour interroger les méthodes adoptées. 

La première, initiée par Lionel Jospin, reposait sur le modèle du couple planification-comités interministériels de coordination avec le lancement du « plan d'action gouvernementale pour la société de l'information » (PAGSI). Jean-Pierre Raffarin a maintenu le dispositif. En 2002, le plan RE/SO 2007 (« pour une REpublique numérique dans la SOciété de l’information ») a succédé au PAGSI. En 2006, Dominique de Villepin a organisé le dernier comité interministériel pour la société de l’information (CISI).

L’intérêt de cette organisation tient pour l’essentiel à l’impulsion politique. L’initiative et le pilotage relèvent du Premier ministre qui convoque et préside les comités interministériels au cours desquels sont arbitrées et, normalement, suivies les mesures proposées par les administrations « verticales » en réponse aux objectifs du plan. 

La seconde, encore en vigueur aujourd’hui, remonte au début du quinquennat Sarkozy. Professionnellement associé à l’organisation des deux derniers CISI, j’avais constaté les limites, dans les faits, de ces dispositifs. Membre à plein temps de l’équipe de campagne, j’ai proposé et suis parvenu à faire accepter l’idée de la création d’un poste gouvernemental chargé de « la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’Internet et du numérique », inscrite dans le programme numérique du candidat et concrétisée en 2008. 

L’idée était de substituer à la lourdeur de la coordination interministérielle la dynamique politique d’un membre dédié du Gouvernement. D’emblée cantonné à la seule dimension de l’économie numérique, le portefeuille a d’abord été rattaché au Premier ministre, pour être ensuite rapatrié dans le giron de Bercy. Si le mode de coordination a changé, la logique de planification perdure. Mais, surtout, si l’on en juge les résultats à l’aune des lois qui ont fleuri sur le sujet Internet, et de l’influence des titulaires du portefeuille sur certaines d’entre elles, on ne peut qu’objectivement en tirer un bilan mitigé. 

Il me semble clairement positif que la France ait évolué d’une coordination lourde vers un pilotage léger des questions Internet, mais force est de constater que ni l’un ni l’autre de ces dispositifs a permis d’éviter une accumulation réglementaire et législative peu ordonnée et, pour certains textes, discutable.  

Vers une troisième évolution institutionnelle

En parallèle de ces évolutions institutionnelles, deux autres évolutions sont intéressantes à observer. Petit à petit, le sujet s’est debarassé des concepts plus ou moins pertinents par lesquels on a cherché à le définir. « Autoroutes de l’information », « société de l’information », « nouvelles technologies », « technologies information et communication » sont autant de définitions partielles qui tendent à s’effacer au profit du seul mot « Internet ». On commence enfin à définir le réseau par ce qu’il est. Nommer les choses correctement me semble une étape importante de maturité. 

A l’identique, alors qu’il y a encore quelques années Internet n’était pour beaucoup, entreprises comme partis politiques, qu’un média pas très clair qu’on classait souvent dans les services de communication, pour ne pas savoir qu’en faire, il s’impose aujourd’hui comme un enjeu central, économique pour les unes, politique pour les autres. En termes de stratégie et non plus de promotion. Internet n’est pas un média, en ce sens qu’il n’est pas qu’un support de diffusion. 

Une troisième évolution institutionnelle me semble donc aujourd’hui possible à imaginer, plus fondamentale, de nature à mieux protéger Internet contre l’inflation d’initiatives sectorielles portant des remèdes pires que le mal qu’elles cherchent à combattre, comme à mieux accompagner le pays dans l’appropriation des multiples bénéfices d’une société connectée.

C’est à la fois un enjeu de liberté, de compétitivité et de rationalisation de la dépense publique. Ne prenons pas le risque de devenir un tiers-monde numérique pour ne pas avoir su comprendre les enjeux auxquels nous sommes confrontés et avoir étouffé ce qui, au contraire, devrait nous éveiller.

Je soumets l’idée que Internet, le web et le numérique aient toute leur place au Parlement, dans la forme d’une commission permanente dédiée. Cela appelle une modification de la Constitution puisqu’il s’agit d’en créer une neuvième quand celle-ci les limite à huit. Internet ne se dilue pas dans d’autres sujets, il est un sujet à part entière. 

Trois raisons principales y président : 

  • le Parlement représente le peuple, 
  • il vote la Loi, 
  • il évalue les politiques publiques. 

Ses pouvoirs sont étendus. Il peut proposer la Loi, il peut enquêter. Les commissions permanentes sont le point de passage obligé de tout projet de loi comme de l’information sur les conditions d'application des législations. 

Une telle commission serait le lieu où l’on pense la Loi en fonction d’Internet et non de ses effets sectoriels ou conjoncturels. En quelque sorte, elle serait la parole du réseau et la garante de ses intérêts. 

Comme toute commission permanente, la liberté d’intervenir sur des textes soumis au fond à l’avis d’autres commissions, que ce soit en décidant de s’en saisir pour avis ou en demandant la création d’une commission spéciale, lui confère une transversalité unique au cœur même de la fabrique de la Loi. 

Alors que les arbitrages politiques des gouvernements se préparent dans les tréfonds opaques des administrations centrales et les huis-clos des réunions interministérielles, elle apporterait une plus-value évidente en termes de transparence. Face au risque d’arbitrages liés au poids politique intrinsèque du ou de la ministre au sein du gouvernement, la composition même de ces commissions fait que le rapport de forces politique est proportionnel à celui de la représentation nationale. 

Au delà de ces deux avancées démocratiques, elle constituerait, par son existence même, une exigence permanente d’appréhension d’Internet par les pouvoirs publics. Elle créerait une dynamique de nivellement par le haut d’autant plus durable que le temps parlementaire est plus long que le temps gouvernemental. 

En 2013, il ne s’agit pas de gouverner Internet, ce qui est d’ailleurs une illusion, il s’agit de gouverner avec Internet. Ma conviction est que, quelles que soient les bonnes intentions des gouvernements, c’est au Parlement qu’incombe la responsabilité d’en être à la fois l’aiguillon et le correcteur. Et que nos élus y sont prêts, comme les citoyens sont prêts à les accompagner dans cette voie porteuse d’espoir. 

Vers Jupiter … 

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